Klemo: règles et conditions d’utilisation de notre site et application

Conditions générales d'utilisation

Klemo est une société française de conseil en gestion de patrimoine fondée en 2024, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 25003423, habilitée à exercer en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de l’ANACOFI agréée par l’AMF, ainsi que comme Courtier en assurance (IAS) et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).

La mission de Klemo est de permettre à chacun de mieux comprendre, structurer et optimiser son patrimoine financier, en alliant expertise réglementée et technologies intelligentes.

À cette fin, Klemo met à disposition une application mobile (ci-après « l’Application ») ainsi qu’un site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse www.klemo.com.

Le Site permet à tout internaute de découvrir l’univers de Klemo, d’accéder à des informations sur ses offres, de s’inscrire à des communications personnalisées, ou encore de contacter l’équipe Klemo via un formulaire dédié. L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes CGU, dans leurs versions applicables au support concerné.

À travers son application, Klemo propose à ses Utilisateurs une gamme de Services digitaux permettant de :

Réaliser un bilan patrimonial personnalisé et obtenir des recommandations adaptées via un algorithme de conseil ;
Accéder à des contenus pédagogiques et explorer des solutions d’investissement, d’assurance ou de financement pertinentes ;
Centraliser, visualiser et suivre l’évolution de son patrimoine dans le temps.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du Site et de l’Application, et pour les Utilisateurs de l’Application, font objet de lettre d’entrée en relation, incluant notamment les services de bilans patrimoniaux, le conseil en gestion de patrimoine et les services intermédiaires en assurances.

L’utilisation de Klemo implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur, seule version opposable pendant toute la durée d’utilisation, jusqu’à leur éventuelle mise à jour.

L'Application est techniquement gérée et administrée par Klemo, SAS au capital de 501 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931717631, représentée par Florent COMBES, dont le siège social est sis 51 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS.

L'Application est hébergée par AWS (Amazon Web Services) EMEA SARL - Succursale Française. SIRET 831 001 334 00034 (RCS de Nanterre). Adresse : Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France.

PREAMBULE : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront les significations indiquées :

Application : Désigne le logiciel mobile Klemo de gestion de patrimoine édité par Klemo ;
Site : Désigne le site internet mis à disposition par Klemo, accessible à l’adresse klemo.com, et permettant aux visiteurs de consulter des contenus informatifs, de contacter Klemo via un formulaire dédié, ou de s’inscrire à des communications personnalisées.
Internaute : Toute personne accédant au Site internet ;
Utilisateur : Toute personne accédant à l’Application, ayant créé un compte, ou utilisant les services fournis via celle-ci ;
Client : Désigne tout Utilisateur ayant souscrit à une offre normalement payante (incluant les offres promotionnelles) dans l’Application ;
Klemo : Entité réglementé habilité à exercer en tant que CIF, IAS, IOBSP, éditeur et responsable de l’exploitation et de la mise à disposition de l’Application ;
Compte : Désigne l’espace accessible depuis l'Application, que tout Utilisateur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir bénéficier des Services offerts par l'Application ;
Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et prestations proposées par Klemo via l’Application et/ou le Site, incluant notamment les services de conseil patrimonial, d’analyse de situation, de recommandations personnalisées, de mise en relation, de communication institutionnelle, de contact, d’abonnement informatif, et de suivi patrimonial.

PARTIE 1 : Accès aux Services

L’accès aux Services proposés par Klemo, qu’ils soient accessibles depuis l’Application ou depuis le Site, est soumis à certaines conditions précisées ci-après.

1.1 Accès au Site

La consultation du Site Klemo est libre, gratuit et ouvert à tout Internaute. Aucune création de compte n’est requise pour naviguer sur le Site, consulter les contenus publics ou utiliser le formulaire de contact.

Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission d’informations personnelles (par exemple : nom, adresse e-mail), notamment lors de l’utilisation des formulaires disponibles sur le Site.
L’Internaute s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est seul responsable des données transmises et de leur véracité.

1.2 Accès à l’Application

L’utilisation des Services Klemo proposés via l’Application est réservée aux personnes physiques majeures, juridiquement capables et résidentes fiscales en France.

L’accès à ces Services requiert la création d’un Compte personnel avec des informations exactes et à jour. L’Utilisateur s’engage à les actualiser en cas de modification.

PARTIE 2 : Obligations de conduite et de comportement applicables

Les Utilisateurs et Internautes s’engagent à respecter les présentes Conditions, qui leurs sont opposables, pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.

2.1 Obligation de fournir des informations exactes, sincères et à jour

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la sincérité, de la complétude et de la mise à jour des informations qu’il communique. La qualité des recommandations fournies par Klemo repose exclusivement sur les données renseignées, toute erreur ou omission pouvant en affecter la pertinence.

2.2 Le respect des droits des tiers

Les Utilisateurs et Internautes doivent respecter les droits d’autrui, notamment à l’image et à la vie privée. Ils sont responsables des contenus publiés et s’interdisent tout comportement nuisible, tels que :

Diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de Klemo ;
Usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces ;
Publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes ;
Empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser l'Application.

2.3 Le respect de la sécurité

Les Utilisateurs et Internautes s’obligent à ne pas compromettre l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Site, de l’Application et des systèmes qui y sont liés. Ils doivent s’abstenir de tout comportement ou acte susceptible de porter atteinte à la sécurité des Services, d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder, de manière frauduleuse ou non autorisée, aux données, comptes ou systèmes d’information de Klemo ou de tiers.

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

Transmettre des virus, vers, code malveillant ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur ;
Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ;
Promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
Utiliser un robot, un système automatisé ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de l'Application ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées.

2.4 Le respect de l’usage « normal » de l’Application

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage raisonnable, loyal et conforme de l’Application, dans le strict respect de sa finalité et des Services proposés. Toute utilisation abusive, détournée, excessive ou manifestement contraire à l’objet des Services — notamment à des fins automatisées ou malveillantes — est prohibée. Klemo se réserve le droit d’apprécier souverainement le caractère conforme ou non de l’usage au regard des pratiques habituelles et de l’équilibre général du Service.

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Klemo se réserve le droit d’appliquer des sanctions, décidées au cas par cas. Klemo pourra notamment :

Restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur à certains Services ;
Le bannir temporairement ou définitivement de l’Application.

Klemo pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Services, afin d’en être dédommagé.

PARTIE 3 : Les Services

3.1 Services disponibles via le Site

Le site internet de Klemo (www.klemo.com) a pour vocation de présenter les activités de Klemo, son positionnement, ses services de conseil patrimonial et les principes de fonctionnement de son Application.

Il permet également aux Internautes de :

Consulter librement les contenus informatifs et pédagogiques mis à disposition ;
Accéder à des articles, ressources ou pages explicatives sur la gestion de patrimoine ;
Utiliser un formulaire de contact pour poser une question ou demander une prise de contact avec un conseiller Klemo ;
S’inscrire à une newsletter ou à des communications personnalisées, sous réserve d’un consentement exprès.

Le Site ne permet pas d’effectuer un bilan patrimonial, ni de recevoir de recommandations personnalisées. Ces fonctionnalités sont exclusivement réservées aux Utilisateurs ayant créé un Compte dans l’Application Klemo.

Toute interaction sur le Site est encadrée par les dispositions relatives aux données personnelles et à l’usage conforme du formulaire, telles que définies dans les présentes CGU.

3.2 Description des services de l’Application Klemo

À travers l’Application, Klemo propose des services digitaux de conseil patrimonial personnalisés, fondés sur un algorithme d’analyse.

Le conseil fourni par Klemo n'est pas indépendant au sens de la réglementation. Les recommandations et conseils reposent sur une gamme restreinte de produits financiers et d'assurance, incluant notamment ceux de son actionnaire principal Garance.

3.2.1 Déroulement du parcours utilisateur

L’accès aux Services se fait selon les étapes suivantes :

Création d’un Compte Utilisateur sur l’Application Klemo.

L’inscription, gratuite, nécessite la saisie d’informations personnelles exactes et complètes. Toute inscription incomplète ne pourra être validée, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

L'adresse mail, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe et à utiliser un mot de passe spécifique à la connexion sur l’Application répondant aux critères de complexité recommandés par les autorités compétentes.

Collecte d’informations personnelles, financières, fiscales et patrimoniales, à travers un parcours guidé dans l’Application.

L’Utilisateur est invité à renseigner des informations personnelles sur ses investissements financiers, immobiliers et professionnels via le chatbot Klemo. Une validation systématique des informations collectées est effectuée avec l’Utilisateur qui a la possibilité de modifier ces dernières. Au regard des éléments renseignés, un bilan est également proposé aux Utilisateurs avec la possibilité d’enrichir les données afin d’améliorer les futures recommandations. Le caractère obligatoire de la collecte des données est spécifié pour chaque question. Les données optionnelles sont classées selon leur priorité de collecte au regard de l’objectif d’établissement de recommandations adaptées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Klemo se réserve le droit de vérifier, par tout moyen approprié, l’identité, l’éligibilité et la fiabilité des informations déclarées par l’Utilisateur.

Détermination du profil des Utilisateurs.

L’Utilisateur est invité à renseigner des informations relatives à ses objectifs, sa connaissance et son expérience en matière financière, sa tolérance au risque ainsi que ses préférences en matière de durabilité, aux fins d’établir son profil d’investisseur. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment par l’Utilisateur via l’Application. L’Utilisateur est informé des conséquences de ces modifications sur les recommandations effectuées.

Présentation et validation de la lettre de mission, précisant l’objet de la mission de conseil, sa durée, sa nature (non indépendante), les obligations respectives des parties, et la rémunération applicable.

L’Utilisateur est invité à signer la lettre de mission afin de formaliser l’engagement entre ce dernier et Klemo. La signature de cette lettre conditionne l'accès effectif au service de recommandation personnalisée.

Analyse algorithmique de la situation de l’Utilisateur et génération de recommandations adaptées ;

L’Application Klemo réalise alors une analyse algorithmique de la situation de l’Utilisateur en fonction des données transmises par celui-ci, de son profil de risque ainsi que du contexte notamment fiscal et réglementaire à l’instant auquel l’analyse est réalisée.

Présentation synthétique des recommandations dans l’Application, accompagnée d’un rapport d’adéquation au format PDF transmis par email ;

Paiement unitaire ou multiple permettant d’avoir des informations détaillées relatives à la recommandation sélectionnée ;

Paiement d’un abonnement pour bénéficier des services de suivi et des mises à jour régulières de la stratégie patrimoniale ;

Possibilité de mise en relation avec des experts partenaires, pour la mise en œuvre des solutions proposées (produits financiers, contrats d’assurance, solutions de financement…) ;

Consultation continue de l’espace personnel et possibilité d’actualisation des données pour affiner les recommandations dans le temps.

3.2.2 Interaction avec le Chatbot

Le présent article encadre les conditions d’accès et d’utilisation du chatbot intégré à l’Application Klemo. Ce service, fondé sur une technologie d’intelligence artificielle développée par OpenAI, a pour finalité d’assister l’Utilisateur dans son parcours patrimonial en lui fournissant des informations générales et en facilitant l’usage des Services proposés par Klemo.

Le chatbot ne constitue pas un dispositif de conseil personnalisé au sens de la réglementation applicable. Les réponses fournies sont purement indicatives, partielles, et ne sauraient se substituer aux recommandations personnalisées émises par Klemo suite à la signature de la lettre de mission et la transmission du rapport d’adéquation. En conséquence, Klemo décline toute responsabilité quant aux décisions prises par un Utilisateur sur la seule base des réponses générées par le chatbot.

Klemo s’efforce d’assurer la fiabilité des informations délivrées par le chatbot, sans toutefois garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. Klemo décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du service, d’erreur d’interprétation ou de dysfonctionnement technique affectant le chatbot.

Accès et utilisation

L’utilisation du chatbot est gratuite et subordonnée à la création d’un Compte Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des informations qu’il communique via ce service. Il s’engage à ne pas fournir de données fausses ou trompeuses, ni à détourner l’usage du chatbot à des fins illicites ou non conformes aux CGU.

Transparence et obligations au titre de l’IA ACT

Conformément à l’Article 50 de l’IA Act, Klemo informe les Utilisateurs des éléments suivants :

Le chatbot repose sur une intelligence artificielle et les interactions avec ce dernier sont automatisé
Les réponses fournies par le chatbot sont basées sur des algorithmes et ne constituent pas un conseil patrimonial ou équivalent.
Aucune décision automatisée ayant un impact significatif sur les droits des Utilisateurs n’est prise.
Une supervision humaine du service est assurée, mais sans intervention en temps ré

PARTIE 4 : Propriété Intellectuelle de l'Application et du Site

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, de l'Application (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) ou du Site sont la propriété exclusive de Klemo. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l'Application et du Site conformément aux présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, de tout ou partie des éléments de l'Application et du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

PARTIE 5 : Responsabilité de Klemo

Klemo s’engage à fournir aux Utilisateurs et Internautes les Services avec diligence, conformément aux lois applicables et selon les règles de l’art pour assurer une utilisation dans les meilleures conditions.

Dans les limites autorisées par la loi et par les réglementations spécifiques encadrant les Services, Klemo ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits, la perte d'opportunités, ou tout autre dommage immatériel.

Les produits financiers étant soumis aux fluctuations du marché, la responsabilité de Klemo ne peut être engagée dans le cas des éventuelles pertes liées à la souscription des produits financiers recommandés.

Les Utilisateurs et Internautes reconnaissent expressément que l'utilisation des Services est faite sous leur seule responsabilité et qu'il leur appartient de prendre toutes précautions nécessaires pour protéger leurs données et leurs équipements.

En ce sens, Klemo n’est pas responsable de certains événements ou circonstances imprévisibles qui lui échappent, comme notamment, mais sans que cette liste soit limitative :

La perte de données ou d’informations stockées par les Utilisateurs et Internautes de l’un des Services. Il incombe aux Utilisateurs et Internautes de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à l’Internautes, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation des Services ;
Une usurpation et/ou une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non autorisé, dues à une divulgation volontaire ou involontaire à un tiers des éléments d’authentification ou des données personnelles des Utilisateurs ;
L’utilisation anormale ou illicite des Services par l’un de ses Utilisateurs ou Internautes ;
Erreurs ou omissions dans les informations fournies par les Utilisateurs ou Internautes ;

Le matériel de connexion aux Services des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

5.1 Disponibilité des services

En aucun cas Klemo ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et/ou anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication ou des services informatiques associés, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que Klemo peut être amenée à interrompre temporairement l’accessibilité aux Services ou à suspendre l’accès à certains éléments de l’Application ou du Site pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de réparations. En outre Klemo ne garantit pas que les Services soient exempts d’anomalies, de virus et d’erreurs et que leur fonctionnement sera ininterrompu.

Klemo assurera la maintenance opérationnelle et corrective de ses Services pour en assurer la continuité d’usage par l’Utilisateur et l’Internaute.

L’Utilisateur devra se conformer aux demandes de mises à jour par Klemo, notamment dans le cadre de montées de version de l’Application. Klemo n’est tenue qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’Utilisateur. Dans le cas où Klemo opèrerait des mises à jour évolutives des Services, et sans que cela ne soit une obligation pour Klemo.

5.2 Force majeure

La responsabilité de Klemo ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. L’exécution des Services sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. Klemo s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution permettant d’exécuter ses obligations contractuelles.

5.3 Lien vers d’autres sites internet

Les Services fournis par Klemo, via l’Application ou le Site, peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Klemo ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique de ces derniers, ni des services, produits ou encore publicité vers lesquels ils renvoient.

L’Utilisateur agit sous sa seule responsabilité lorsqu’il navigue sur ces sites et/ou services et, le cas échéant, lorsqu’il contracte avec ces derniers. Klemo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique et du contenu des sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur ou l’Internautes accède par l’intermédiaire des Services.

5.4 Limitation spécifique aux services d’intermédiation et aux services fournis par des tiers

Dans le cadre de certains services, Klemo peut intervenir en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et des partenaires tiers, notamment des compagnies d’assurance, des établissements financiers, des sociétés de gestion ou d'autres professionnels réglementés.

Il est expressément précisé que, dans ce contexte, Klemo agit uniquement en tant que mise en relation ou interface entre le Client et le tiers, sans participer à la conclusion ni à l’exécution des contrats éventuellement souscrits entre le Client et ces partenaires.

En conséquence, Klemo ne saurait être tenu responsable des actes, omissions, fautes, défaillances, informations erronées, délais ou manquements imputables auxdits partenaires, que ce soit dans le cadre de la présentation, de la gestion, de l’exécution ou du suivi des prestations qu’ils fournissent. Ces services tiers sont fournis sous la responsabilité exclusive des entités qui les éditent.

Dans le cadre de cette intermédiation, Klemo peut être amenée à transmettre aux partenaires concernés certaines données à caractère personnel et/ou patrimonial strictement nécessaires à la fourniture de leurs services, sous réserve de l’accord préalable du Client et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales et spécifiques applicables aux services ou produits proposés par ces partenaires, qui seuls en assument la responsabilité.

La compatibilité et l’interopérabilité des Services et de l’Application sont limitées aux contenus tiers approuvés par Klemo.

PARTIE 6 : Conditions financières de l’Application Klemo

6.1 Gratuité de l’accès initial

L’accès à l’Application Klemo ainsi que la création d’un compte Utilisateur sont gratuits. L’Utilisateur peut renseigner ses premières informations personnelles, financières, fiscales et patrimoniales pour accéder à un bilan patrimonial.

6.2 Offre payante

Certaines fonctionnalités avancées, notamment l’accès aux recommandations patrimoniales personnalisées, au suivi dans le temps de la stratégie proposée, ainsi qu’à certains services de mise en relation ou d’accompagnement renforcé, sont accessibles via une offre payante, sous forme d’un paiement à chacune des prestations.

Les modalités de souscription, les tarifs applicables et les moyens de paiement acceptés (incluant le paiement via carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay) sont précisés directement dans l’Application, au moment du paiement. Des offres promotionnelles peuvent être proposées à la discrétion de Klemo.

Les Utilisateurs souhaitant recevoir une copie papier de leurs recommandations patrimoniales (en complément de la version PDF gratuite) peuvent en faire la demande ; chaque envoi papier est facturé 5 € TTC, payable d’avance.

6.3 Modes de rémunération de Klemo

Klemo est rémunéré selon les modalités suivantes, en fonction de la nature du service rendu :

Pour son activité de conseil patrimonial : Klemo est directement rémunéré par le Client, dans le cadre de l’achat (dont offres promotionnelles) de recommandations personnalisées / abonnement payant.
Pour ses activités d’intermédiation (notamment en assurance, investissement ou services bancaires), Klemo peut percevoir une commission de la part des partenaires auprès desquels le Client souscrit un produit ou un service, sans coût supplémentaire pour ce dernier.
Dans le cadre d’un mandat de conseil ou d’arbitrage portant sur des contrats d’assurance ou de retraite, Klemo est susceptible de percevoir une rémunération prévue dans les documents contractuels propres à ces produits.

Le Client est informé, au moment de la souscription ou de la mise en relation, de la nature de la rémunération perçue par Klemo au titre de l’opération concernée, conformément à ses obligations réglementaires en matière de transparence.

PARTIE 7 : Contact

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à Klemo :

par le biais du formulaire dédié disponible dans l’Application
par le biais du formulaire dédié sur le site internet klemo.com
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@klemo.com.

Klemo s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai raisonnable et à y répondre dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de sa réception (1 mois concernant les demandes de droits relatifs à la gestion des données personnelles.

En cas de litige persistant, et après réclamation préalable écrite auprès de Klemo restée sans réponse satisfaisante, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à l’un des médiateurs suivants, selon la nature du service concerné :

Le Médiateur de l’AMF pour les litiges relatifs à l’activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) ;
Le Médiateur de l’Assurance pour les litiges relevant de l’activité d’Intermédiaire en Assurance (IAS) ;
Le Médiateur ANM-Conso pour les litiges concernant l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP).

Les coordonnées de ces médiateurs et les modalités de saisine sont disponibles sur leurs sites respectifs.

PARTIE 8 : Stipulations générales

Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des CGU dans leur intégralité.

PARTIE 9 : Loi applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les présentes CGU de l'Application sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.