Quand on parle d’amour, on oublie souvent… le droit. Pourtant, dès qu’un couple décide de s’unir – mariage, PACS ou simple vie commune – se pose la question du patrimoine. Qui possède quoi ? Que devient un appartement acheté pendant la relation ? Et une assurance vie signée par un seul conjoint ?  

Ces règles ne sont pas réservées aux juristes : elles impactent directement la fiscalité, la gestion au quotidien et, un jour peut-être, la succession.  
 
1. Des modèles simples pour poser les bases

2. Le compte commun : transparence mais pression sociale 

3. Les comptes séparés : autonomie et négociation

4. Budgets par objectifs : une vision à long terme

5. Fiscalité : un impact direct sur le budget du couple

6. Quand la famille s’agrandit

7. Gérer les dettes et crédits

8. Transmission et patrimoine

9. Outils et routines pour rester organisés

 

1. Trois façons de vivre ensemble, trois cadres différents  

Le mariage : quatre régimes possibles   

Lorsqu'un couple se marie, il a le choix entre quatre régimes qui donnent chacun une couleur différente à la répartition des biens :  

  • Communauté réduite aux acquêts (par défaut) : tout ce qui est acquis pendant l’union via des revenus communs est à partager, mais chacun garde pour lui ce qu’il avait avant ainsi que héritages et donations.  
  • Séparation de biens : pas de mélange, chacun gère son patrimoine comme s’il était célibataire (sauf achats communs en indivision).
  • Communauté universelle : tous les biens présents et futurs sont communs, sauf exceptions prévues (héritages exclus si le donateur l’impose). 
  • Participation aux acquêts : pendant le mariage, on vit comme sous la séparation de biens, mais lors de la rupture, on partage les enrichissements réalisés par chacun. 

Le PACS : entre indépendance et indivision choisie 

Le PACS ressemble à la séparation de biens par défaut : chacun garde ce qu’il achète, sauf à choisir (expressément) que les achats communs soient détenus à 50/50.  

Petit point d’attention : au décès, le partenaire n’est pas héritier automatique sans testament – pensez à anticiper !  

L’union libre : indépendance totale    

Le concubinage ne crée aucune solidarité patrimoniale : chacun reste propriétaire de ce qu’il achète, sauf acquisition à deux (indivision).  Ce régime demande une bonne communication sans tabou pour les deux concubins afin de gérer au mieux le patrimoine de chacun.

  • En cas de rupture : pas de partage imposé. 
  • En cas de décès : aucun droit successoral sans dispositions (testament), avec en plus une fiscalité lourde.  

 


2. Biens propres, biens communs et biens indivis  

L’union libre : indépendance totale 

Les biens propres sont ceux qui restent strictement dans le patrimoine d’une seule personne.  

  • Dans le mariage en communauté, il s’agit en priorité des biens possédés avant l’union, mais aussi de l’argent ou des objets reçus en héritage ou en donation pendant le mariage.  
  • Dans un régime de séparation (mariage, PACS, union libre), tout ce que l’on achète seul reste également propre.  


Exemple : Claire hérite d’un studio : ce logement reste son bien propre, même après 10 ans de mariage, et Serge ne pourra pas y revendiquer un droit de propriété – sauf si la communauté ou l’indivision a participé à des travaux, auquel cas il pourra peut-être réclamer une compensation.  

Conseil pratique : Garder les preuves (acte de donation, testament, attestations bancaires si réemploi) pour préserver le caractère propre du bien.   

Biens communs : le patrimoine du couple

Les biens communs désignent tout ce qui est acquis ensemble, grâce aux revenus du couple, sous un mariage en communauté.  

  • Cela inclut les salaires, les placements effectués à deux, un appartement acheté durant l’union… 
  • En cas de divorce, c’est ce patrimoine commun qui est partagé en deux.  


Exemple : Julie et Marc, mariés sous le régime légal, achètent une maison : cet achat est commun, même si Marc a versé l’essentiel du crédit depuis le compte joint.  

Biens communs : le patrimoine du couple

L’indivision apparaît chaque fois qu’un achat ou un bien est détenu collectivement, que ce soit en couple ou avec d’autres personnes (frères et sœurs lors d’un héritage, associés entrepreneurs…).  

  • Chaque indivisaire détient une part (souvent 50/50, mais toute répartition est possible selon l’apport). À la différence des biens communs, personne n’a le droit de revendiquer l’entière gestion ou la vente du bien seul.  
  • Pour les grandes décisions (vente, transformation majeure, location longue durée…), il faut l’accord de tous les co-indivisaires. 


Exemple : Paul et Samira, non mariés, achètent un appartement à deux. Ils sont tous deux indivisaires ; chacun peut utiliser le bien et, en cas de blocage, demander le partage devant le notaire ou le tribunal.  


3. La frontière parfois floue entre biens propres et biens communs    

Un bien acheté pendant le mariage en communauté est présumé commun, même s'il est au nom d'un seul. Mais un héritage, une donation ou un bien antérieur au mariage reste propre. Là où tout se complique, c’est quand un bien mélange les deux sources. Exemple : un appartement hérité (donc bien propre) rénové avec les économies du couple → il reste propre, mais l’autre conjoint pourra demander une indemnité pour sa contribution.  

La clause de réemploi : la preuve ultime

Lorsqu’un conjoint utilise un héritage ou des fonds propres pour acheter un nouveau bien, il doit l’indiquer noir sur blanc dans l’acte (notaire, assureur). C’est la fameuse  clause de réemploi.  

Exemple : Paul vend une maison héritée et réinvestit l’argent dans un appartement. Sans clause, l’appartement est présumé commun. Avec clause, il reste son bien propre.  

Fausse idée : « C’est à mon nom, donc c’est à moi »

Erreur fréquente : croire qu’un contrat ou un compte bancaire portant un seul nom est forcément personnel. En communauté, ce n’est pas le titulaire qui compte mais  l’origine des fonds.  

Par exemple pour une assurance vie :  

  • En communauté légale, si elle est alimentée par le salaire de l’adhérent, le contrat est commun.  
  • Si ce sont des fonds propres (héritage, donation) avec clause de réemploi, il reste propre et sans clause de réemploi, c'est moins sûr. 
  • En séparation de biens, chaque contrat appartient à celui qui l’a ouvert.  
  • En communauté universelle, tout est commun sauf stipulation contraire.

 

Une information importante à retenir lorsqu'on choisit le meilleur modèle de gestion financière pour son couple.


Exemple : Julie, mariée sans contrat, ouvre une assurance vie et y verse chaque mois 200 € de son salaire → contrat commun à partager en cas de divorce. Mais elle y place aussi 20 000 € d’un héritage avec clause de réemploi → cette somme reste bien propre.  


4. Pouvoir de décision : qui décide quoi selon la nature des biens ? 

Biens propres : liberté, mais vigilance sur le logement  

 

Le propriétaire d’un bien propre (héritage, bien acquis avant le mariage, achat individuel) est seul aux commandes : il peut vendre, donner ou louer sans demander l’avis de son partenaire. Exception : pour la résidence principale du couple, même si elle est « propre », vendre ou louer nécessite la signature de l’autre. Une sécurité juridique pour éviter les mauvaises surprises.  

Biens communs : solidarité pour les grandes décisions 

Pour les biens communs (salaires, compte commun, logement acheté sous communauté), chaque membre gère librement le quotidien : payer les frais, entretenir, utiliser. Mais, dès qu’il s’agit de vendre, d’hypothéquer ou de faire une donation sur un bien immobilier commun, il faut absolument l’accord des deux. Cela garantit l’équité et protège chacun d’actes irréversibles pris sans concertation.  

Biens indivis : accords majoritaires ou unanimité selon l’enjeu  

Avoir un bien indivis, que ce soit après la finalisation d'un projet d'achat à deux (hors communauté), lors d’une succession ou dans une association, implique un partage des pouvoirs :  

  • Pour les actes courants (travaux d’entretien, assurance), la majorité des deux tiers suffit la plupart du temps.
  • Pour les actes importants (vente, hypothèque, changement d’usage…), il faut l’unanimité de tous les indivisaires. Impossible de vendre seul : chaque voix compte et chacun a son mot à dire.  


En cas de blocage, chaque indivisaire peut demander la sortie de l’indivision et le partage devant le notaire ou le juge.  

 

5. Comment Klemo gère le type d'union et les biens ? 

Les conseils de Klemo sont centrés sur le foyer fiscal pour une raison simple qui est qu'il faut tenir compte de la fiscalité dans vos décisions. C'est pour cela qu'on vous demande votre type d'union et le statut marital lorsque vous utilisez notre application. Ce type d'outil digital est idéal pour avoir toutes les clés en main et faire le bon choix en matière de développement de patrimoine.
Klemo vous permet de préciser qui détient le bien et paramètre par défaut une détention qui correspond à votre situation. Vous pouvez modifiez les pourcentages de détention pour traduire la réalité de la possession.   

Ne soyez donc pas surpris si votre assurance vie est répartie à 50/50 en détention si vous êtes marié en communauté.  

Vous pourriez dire que cela n'a pas grande importance pour piloter son argent tant qu'on ne se sépare pas ou qu'il n'y a pas de décès. Oui c'est vrai et de toute façon, vous pouvez toujours rectifier les pourcentages de détention plus tard. Cependant ce n'est pas neutre pour les décisions. Vous pouvez décider pour vos biens propres mais pour la bonne entente du couple et le bienfondé de la décision mieux vaut en parler à deux pour les biens communs ou indivis, sans parler des biens détenus avec votre sœur ou frère à l'issue d'une succession.   

 

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6. Conclusion 

La frontière entre biens propres, communs et indivis dépend :  

  • du type d’union choisi (mariage, PACS, union libre), 
  • de l’origine des fonds,
  • et de la preuve apportée (clause de réemploi, actes notariés, justificatifs). 


Bien comprendre ces règles, c’est éviter les mauvaises surprises. Car si l’amour est simple, le droit, lui, ne pardonne pas les imprécisions.  

 

 

 

Information importante 

Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal.
Elles ne tiennent pas compte de la situation particulière, des objectifs ou des besoins spécifiques de chaque lecteur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital.

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