1. Investir ensemble : poser les bonnes questions

2. Crédit immobilier : l’engagement au-delà de sa quote-part d'emprunt 

3. Assurance emprunteur : protéger bien plus que la banque

4. Vie de couple et gestion du compte commun 

5. Entrepreneurs : protéger son couple, c’est protéger l’essentiel

6. Conclusion

1. Investir ensemble : poser les bonnes questions    

Acheter à deux n’est pas qu’un acte d’amour ou de raison financière, c’est aussi une série de choix concrets à anticiper :  

• Quelle forme choisir ? Achat en commun (indivision), société (dont SCI)… Chaque solution a ses règles et ses conséquences.
• Faut-il acheter à 50/50 ? Ce n’est pas obligatoire : mieux vaut que la propriété du bien reflète les apports réels de chacun (sommes investies, héritage réemployé…). Une répartition adaptée, précisée dès l’acte notarié, prévient de nombreuses tensions futures. 
• Anticiper le changement : mettez-vous d’accord sur la revente, la gestion en cas de difficulté, voire la séparation… dès le début, car c’est trop tard quand le problème surgit.  

Conseil pratique :  dans votre modèle de gestion financière, il est recommandé de rédiger une clause de remploi dès qu’un apport personnel est utilisé, afin de bien protéger ce qui vous appartient vraiment. 

2. Crédit immobilier : l’engagement au-delà de sa quote-part d'emprunt    

Emprunter à deux (co-emprunteur), c’est accepter d’être solidairement responsable du crédit : chacun est redevable de la totalité, même si la maison n’est pas détenue à parts égales.  

Propriété du bien : ce sont les quotes-parts de l’acte notarié. Ne vous inquiétez pas, le notaire tient compte de votre statut - matrimonial, PACS ou union libre.  
Emprunt : la banque se fiche du partage réel ; elle veut être payée, quitte à se retourner intégralement contre l’un s’il le faut.  

Régime juridique : tout change selon l’union

Mariage sous communauté : tout est mis en commun, sauf clause de réemploi pour protéger un héritage ou bien propre.  
Séparation de biens ou PACS : chacun reste propriétaire selon ses apports ; on peut acheter à 70/30, à condition que ce soit écrit. Il est important que les quotités reflètent la réalité des apports pour faciliter une sortie sans tensions.  
Union libre : totale liberté, totale prudence… L’acte notarié fait foi sur la propriété, et la banque ne soldera le crédit via la vente qu’aux conditions prévues.  

Clause de réemploi : la clé pour sécuriser un apport propre

Si vous êtes marié en communauté et que vous investissez dans un bien avec une somme tirée d’un héritage, d’une vente de bien personnel ou d’une donation, faites impérativement insérer une  clause de réemploi dans l’acte notarié.  

But : garantir que votre apport personnel reste reconnu comme tel, malgré l’achat commun.  

À savoir : sans cette clause (ou sans preuve écrite), la somme injectée se « fond » dans le bien commun ou indivis, et sera partagée… même si vous l’avez financé seul.  

3. Assurance emprunteur : protéger bien plus que la banque    

L'assurance emprunteur est une exigence de toutes les banques pour protéger leur argent : en cas de décès, l’assureur rembourse intégralement ou partiellement le capital restant dû. La banque exige une assurance pour être sûre d’être remboursée, point final.  

Pour le couple, la stratégie doit aller au-delà. Il faut penser à la capacité du conjoint survivant à faire face – surtout si les revenus sont déséquilibrés ou si le bien concerne la résidence principale.  

On peut donc choisir d’augmenter la quotité pour le membre le plus vulnérable financièrement, ou opter pour une quotité à 100% chacun, avec un coût légèrement supérieur mais une sérénité maximale.  

 Exemple : Marc et Sophie empruntent ensemble. Marc a un revenu plus stable, il est assuré pour 70% du prêt, Sophie pour 30%. Si Marc décède, l’assurance rembourse 70% du capital restant dû : Sophie doit poursuivre seule le remboursement des 30% restants. À l’inverse, si Sophie décède, Marc a encore 70% à rembourser. Si chacun est assuré à 100%, si l'un décède l'autre n'a plus rien à rembourser.  

 Astuce Klemo : À chaque nouvel achat, naissance ou changement de situation, faites le point sur l’assurance emprunteur : ajustez la protection et comparez les tarifs pour optimiser la couverture.  

4. Vie de couple et gestion du compte commun 

Ouvrir un compte commun facilite la gestion quotidienne et évite les tabous : remboursement du crédit, charges du foyer, travaux…  

Mais ce n’est pas une obligation : chacun peut aussi contribuer depuis ses comptes personnels. L’important ? Conserver des traces claires des apports pour justifier (si besoin) des répartitions ou défendre ses droits en cas de litige ou de séparation.  

5. Entrepreneurs : protéger son couple, c’est protéger l’essentiel   

Diriger ou créer une entreprise, c’est accepter qu’une partie de son quotidien soit dédiée à la prise de risques. Mais ces risques ne devraient jamais mettre en péril l’avenir financier du couple ou des proches : c’est tout l’enjeu de la sanctuarisation du patrimoine — c’est-à-dire mettre à l’abri les biens personnels et familiaux face aux aléas professionnels.  

Entrepreneurs individuels, le droit de séparation  

Depuis la réforme de mai 2022, tous les entrepreneurs individuels bénéficient de plein droit d’une séparation entre leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel.  

• Le patrimoine professionnel comprend tout ce qui sert à l’activité, y compris les dettes liées aux cotisations et aux créances pro. 
• Le patrimoine personnel regroupe tout le reste : surtout la résidence principale, les biens privés, l’épargne, le mobilier…  

Mais attention : si vous avez cautionné personnellement un emprunt professionnel, vous êtes à la merci de la banque. En cas de fraude, de faute de gestion ou de manœuvres, l’administration fiscale et l’URSSAF pourront tout saisir également  

Ce principe protège quand même largement la famille.

Les outils pour sanctuariser vraiment

Le bon régime matrimonial  
Opter pour un régime matrimonial adapté à ses attentes est impératif. Choisir la séparation de biens protège le conjoint : les erreurs ou dettes professionnelles n’entraînent pas la saisie du patrimoine familial.  

Changer de régime est possible à tout moment après le mariage : n’attendez pas la tempête, consultez !  

Déclaration d’insaisissabilité chez le notaire
Pour aller plus loin, il est encore possible et parfois indispensable (en cas de multi-activités ou de patrimoine immobilier important) de rédiger une déclaration d’insaisissabilité auprès d'un notaire pour protéger ses biens qui ne sont pas à usage professionnel.  

Créer une société
Passer en SARL, SAS, EURL… isole la responsabilité sur la société elle-même. Les biens personnels restent protégés, sauf si le chef d’entreprise se porte caution, réalise une faute grave ou laisse une dette fiscale.  

Dans la société, privilégier l’apport des biens pro et la conservation des biens familiaux en dehors !  

Séparer les comptes et les contrats
Ne pas mélanger comptes pros et comptes persos facilite la preuve (en cas de conflit ou de procédure) de la séparation des patrimoines.  

Investir dans des supports insaisissables
L’assurance-vie ou la SCI patrimoniale permettent de loger une partie du patrimoine inaccessible aux créanciers professionnels dans la majorité des cas (hors caution personnelle, fraude et montage fiscal abusif).  Des applications et outils en ligne permettent de suivre ses placements pour se rassurer.

6. Conclusion 

Structurer son projet commun, emprunter ou investir à deux, ce n’est pas juste une question d’amour ou de confiance : c’est une démarche de précaution, d’anticipation et de sagesse patrimoniale. Bien informé, bien accompagné, bien organisé : voilà les clés, pour un couple solide… et des investissements qui traversent les aléas de la vie.  

Avec Klemo, bénéficiez d’un regard expert, d’une vision claire et personnalisée sur la gestion de vos biens, la sécurisation de vos apports et la protection de ce qui compte vraiment.