1. Les cadeaux “normaux” : le présent d’usage

2. Quand le cadeau bascule dans le don juridique 

3. Le don manuel : comment il fonctionne vraiment

4. Le don Sarkozy : le bonus cash exonéré

5. Le don immobilier exonéré jusqu’à fin 2026 

6. Dons aux associations, fondations et fonds de dotation 

7. Conclusion

1. Les cadeaux “normaux” : le présent d’usage    

Le présent d’usage, c’est le cadeau fait pour une occasion précise (anniversaire, Noël, mariage, diplôme, naissance…) et dont le montant reste raisonnable par rapport à vos revenus et à votre patrimoine. Aucun plafond chiffré n’est fixé dans la loi : l’administration regarde au cas par cas, selon votre niveau de vie.

Conséquence très pratique :

• Pas de droits de donation.
• Pas de déclaration.
• Aucune consommation d’abattement ni de réserve héréditaire, c’est-à-dire qu'on n'est pas dans la transmission de patrimoine car cela reste accessoire.

Concrètement, cela correspond par exemple à 300 € pour un anniversaire, 1 000 € pour un mariage ou 500 € pour aider à payer le permis, pour un foyer aux revenus confortables. En revanche, si, quelques années plus tard, des héritiers contestent, un juge peut vérifier si les montants versés étaient vraiment des présents d’usage ou, en réalité, de véritables dons déguisés. En résumé, il faut rester raisonnable.

2. Quand le cadeau bascule dans le don juridique

On reste dans le présent d’usage tant qu’on parle de cadeaux ponctuels, liés à une occasion (anniversaire, Noël, mariage…) et raisonnables par rapport à votre niveau de vie. On commence à basculer dans le don juridique dès que certains voyants passent à l’orange, puis au rouge :​

• 
  Le montant représente une part non négligeable de votre patrimoine (par exemple plusieurs pourcents de ce que vous possédez).​
• Il n’y a pas d’événement particulier qui justifie un tel niveau de générosité.
• Les versements deviennent réguliers ou structurés : 5 000 ou 10 000 € chaque année sur un compte au nom de l’enfant, alimenté comme une vraie stratégie de transmission.​
  

Dans ces configurations, l’administration considèrent en général qu’il ne s’agit plus de “simples cadeaux”, mais bien de dons manuels (ou de donations notariées pour l’immobilier), avec à la clé : obligation de déclaration, application des abattements, et prise en compte de ces sommes dans la succession.

3. Le don manuel : comment il fonctionne vraiment 

Le don manuel, c’est le “vrai” don patrimonial, celui qui va au‑delà du simple cadeau et qui s’inscrit dans une logique d’aide importante ou de transmission organisée, sommes d’argent, valeurs mobilières (actions, parts de fonds, obligations), bijoux, objets d’art, voiture, etc.

Lorsque le don porte sur un bien immobilier, on change de registre : il ne s’agit plus d’un simple don manuel, mais d’une donation qui doit impérativement passer par un acte notarié. Nous n'irons pas plus loin sur la donation que nous traiterons dans un autre dossier.

On est clairement dans le don manuel lorsque :​

• Le montant est significatif pour vous (plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros).
• L’intention est patrimoniale : financer des études, un apport immobilier, aider à lancer une activité, constituer une épargne au nom de l’enfant, etc.​

Fiscalement, tout se joue autour des abattements, qui sont propres à chaque lien de parenté et se renouvellent tous les 15 ans entre les mêmes personnes.

• Entre parents et enfants (ou entre enfants et parents), l’abattement est de 100 000 € par binôme ;
• Entre grands‑parents et petits‑enfants, il est de 31 865 € ;
• Entre arrière‑grands‑parents et arrière‑petits‑enfants, de 5 310 € ;
• Entre époux ou partenaires de PACS, de 80 724 €.
• Pour les frères et sœurs, l’abattement est de 15 932 €,
• Pour un oncle ou une tante qui aide un neveu ou une nièce, de 7 967 €.
• Une personne handicapée bénéficie, en plus de l’abattement lié à son lien de parenté, d’un abattement spécifique.

Tant que le total des dons manuels consentis sur 15 ans entre deux mêmes personnes reste à l’intérieur de ces montants, il n’y a aucun droit de donation à régler : on consomme la “cartouche” d’abattement, mais sans passage à la caisse.

Lorsque ces seuils sont dépassés, seule la partie qui excède l’abattement devient taxable. Cette fraction est soumise au barème progressif des droits de donation correspondant au lien de parenté (de 5% à 45% en ligne directe, avec des taux plus élevés pour les autres liens de parenté).

Sur le plan pratique, le don manuel demande un minimum de formalisme. Pour les dons d’argent ou de biens mobiliers (compte‑titres, véhicule, œuvre d’art…), la règle est que le bénéficiaire effectue une déclaration en ligne. Cette étape fixe la date du don, fait démarrer le délai de 15 ans pour l’abattement et inscrit l’opération dans le dossier fiscal, ce qui évite les redécouvertes avec pénalités au moment d’une succession ou d’un contrôle.

4. Le don Sarkozy : le bonus cash exonéré

Dans la famille des dons manuels, le don familial de sommes d’argent, souvent appelé “don Sarkozy”, est une enveloppe d’exonération supplémentaire. Il permet, sous conditions, de donner une somme d’argent totalement exonérée de droits :

• Plafond de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, renouvelable tous les 15 ans.
• Don en argent uniquement (virement, chèque, espèces), au profit d’un enfant, petit‑enfant, arrière‑petit‑enfant, ou à défaut de descendance, d’un neveu ou d’une nièce.
• Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé le jour du don.

Ce don se cumule avec les abattements classiques.

Concrètement, un parent peut donc transmettre jusqu’à 131 865 € à un enfant tous les 15 ans sans droits (100 000 € d’abattement classique + 31 865 € de don Sarkozy), à condition de respecter les règles de forme et la déclaration.

Côté formalités, le bénéficiaire doit déclarer en ligne ce don familial dans le mois qui suit la date du don afin de bénéficier de l’exonération de 31 865€.

5. Le don immobilier exonéré jusqu’à fin 2026

Jusqu’à fin 2026, un dispositif exceptionnel permet de donner un vrai coup de pouce immobilier à ses enfants ou petits‑enfants (ou, s’il n’y a pas de descendance, neveu ou nièce) avec une exonération de droits élargie. Ce don est uniquement sous la forme de sommes d’argent pour faciliter l’achat d’un logement ou des travaux de rénovation énergétique, sans alourdir la fiscalité.

Chaque parent ou grand‑parent peut donner jusqu’à 100 000 € exonérés à un même enfant ou petit‑enfant dans ce cadre. L’enfant ou le petit‑enfant peut recevoir jusqu’à 300 000 € exonérés au total, en additionnant ce que lui donnent plusieurs ascendants. Au‑delà de ces plafonds, l’excédent est traité comme une donation classique, avec abattements et barème des droits de donation.

Pour profiter de l’exonération, il faut affecter les sommes reçues au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement. En complément :

• Si l’argent a servi à acheter un logement : celui‑ci doit rester résidence principale ou être loué comme habitation principale pendant au moins 5 ans à compter de l’achat (ou de l’achèvement, si plus tard).  En cas de location, le bail ne peut pas être signé avec un membre du foyer fiscal du bénéficiaire.
• Si l’argent a servi à des travaux de rénovation énergétique éligibles : le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire pendant au moins 5 ans à compter de la fin des travaux.

Côté formalités, le bénéficiaire doit déclarer en ligne le don dans le mois qui suit pour bénéficier de l'exonération et conserver les justificatifs (acte d’achat, factures de travaux) pour prouver l’affectation des fonds en cas de contrôle.

6. Dons aux associations, fondations et fonds de dotation

Après avoir pris soin de sa sphère familiale, beaucoup de personnes cherchent à poursuivre sur leur lancée de générosité avec des dons. Ils se tournent alors vers les associations, fondations et fonds de dotation. Les dons vers des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique donnent droit à :

• Une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant donné, dans la limite de 20% du revenu imposable.
• Une réduction portée à 75% dans la limite de 1 000 € par an pour certains organismes aidant les plus démunis, le surplus repassant au régime de 66%.

Ces réductions ne sont pas soumises au plafond global des niches fiscales et l’excédent de dons peut souvent être reporté sur plusieurs années. Les dons à certains fonds de dotation éligibles bénéficient du même régime que les dons aux œuvres, à condition que le fonds respecte les critères fiscaux.

Avant de verser, il faut simplement vérifier que l’organisme est bien éligible et capable de délivrer un reçu fiscal conforme, indispensable pour faire valoir la réduction sur votre déclaration.

Conclusion

En combinant intelligemment présents d’usage, dons manuels, don Sarkozy, possibles dons immobiliers jusqu’à fin 2026 et dons aux associations, il devient possible d’aider ses proches, de soutenir les causes qui comptent et d’optimiser sa fiscalité, tout en gardant un cadre clair et sécurisé.