Transmettre son patrimoine : notre guide pratique

1. Transmettre votre patrimoine grâce à l’héritage : comment faire ?

2. Transmettre un capital financier avec l’assurance vie, c’est possible ?

3. Transmettre son patrimoine grâce à la donation : comment ça fonctionne ?

4. Comment transmettre votre patrimoine à votre conjoint ?

5. Transmettre votre patrimoine : quid de vos enfants et de vos petits-enfants ?

1. Transmettre votre patrimoine grâce à l’héritage : comment faire ? 

Lorsque l’on évoque la transmission de l’héritage, deux principales situations peuvent se présenter : la succession avec testament et la succession sans testament.

En l'absence de testament, la loi désigne vos héritiers selon la dévolution légale. Il s’agit de la hiérarchie entre les différentes catégories d'héritiers : 

1. Les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants...).
2. Les père et mère, ainsi que les frères et sœurs et leurs descendants.
3. Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents...).
4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants (oncles, tantes, cousins germains, etc.), jusqu'au sixième degré.

Bon à savoir : votre conjoint survivant est également un héritier légal, mais ses droits varient en fonction des autres héritiers présents et du régime matrimonial choisi au moment de votre union. 
Si vous avez rédigé un testament, vous pouvez choisir précisément à qui vous transmettez vos biens. Notez bien qu’il est généralement impossible de déshériter complètement vos enfants ou votre conjoint. En effet, la loi protège en effet certains héritiers dits “réservataires” (Livre III du Code Civil).

Enfin, toute succession est soumise à une fiscalité spécifique, avec des abattements et des barèmes d’imposition que les héritiers doivent respecter.

2. Transmettre un capital financier avec l’assurance vie, c’est possible ?

De votre vivant ou à votre décès, vous avez la possibilité de planifier la transmission d’un capital financier grâce au contrat d’assurance vie.

L’assurance vie : bien plus qu’un contrat d'épargne

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie n’est pas qu’un simple produit d’épargne. Elle constitue également un précieux outil patrimonial pour faire fructifier un capital et le transmettre avec un cadre fiscal avantageux.

Avec l’assurance vie, vous êtes libre de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qu’ils soient membres de votre famille ou non. Ces bénéficiaires recevront le capital lors de votre décès, sans avoir à respecter l’ordre légal des héritiers, dans la limite de l’atteinte à leur réserve légale. 

Cette solution est particulièrement adaptée aux couples non mariés : en effet, un partenaire pacsé ou un concubin peut ainsi être désigné bénéficiaire, alors qu’il n'héritera rien sans testament.

Par exemple, imaginons que vous vivez en concubinage depuis 15 ans sans être marié. En désignant votre partenaire dans votre contrat d’assurance vie, vous pouvez lui transmettre jusqu’à 152 500 € sans qu’il ait à payer de droits de succession, à condition d’avoir effectués les versements avant 70 ans.

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité de l’assurance vie dépend de deux éléments clés, à savoir votre âge au moment des versements, et la qualité du bénéficiaire : 

- Avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Ensuite, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.

Exemple : Vous avez versé 200 000 € avant vos 70 ans au profit de votre fille. À votre décès, elle recevra les 152 500 € sans taxation. Les 47 500 € restants seront taxés à 20 %, soit 9 500 € de droits.

- Après 70 ans : l’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €, quelle que soit leur relation avec vous. Les sommes au-delà sont soumises aux droits de succession classiques. Toutefois, les intérêts générés restent exonérés.

Exemple : Vous avez versé 40 000 € sur votre assurance vie après vos 70 ans, au profit de vos deux petits-enfants. Ils se partagent l’abattement de 30 500 €, et ne paieront des droits que sur les 9 500 € restants. 

Le démembrement des clauses bénéficiaires

Vous pouvez également fractionner les droits sur les capitaux transmis : on parle alors de démembrement de la clause bénéficiaire.

Exemple : Vous désignez votre conjoint comme usufruitier d’un contrat d’assurance vie (il perçoit les intérêts), et vos enfants comme nus-propriétaires (ils recevront le capital au décès de leur autre parent). Cela permet à votre conjoint de conserver un revenu tout en préparant la transmission aux enfants.

3. Transmettre son patrimoine grâce à la donation : comment ça fonctionne ?

La donation simple

La donation (ou avance sur héritage) vous permet de transmettre immédiatement un bien à une personne de votre choix, de votre vivant. Elle peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier ou même des titres financiers. En revanche, sachez qu’elle est soumise à des abattements fiscaux selon le lien de parenté, qu’elle doit être déclarée et est passe par un notaire lorsqu’elle porte sur l’immobilier.

Exemple: Vous donnez 50 000 € à votre fille. Comme l’abattement entre parent et enfant est de 100 000 €, elle n’aura aucun droit de donation à payer. Et si vous refaites une donation 15 ans plus tard, vous bénéficierez à nouveau de cet abattement.

Si la donation est “hors part successorale”, elle viendra en supplément de la part légale du donataire, dans la limite de la quotité disponible.

La donation-partage 

La donation-partage nécessite également un acte notarié. Dans ce cas, la valeur des biens est fixée au jour de la donation partage, ce qui signifie que les plus-values ne sont pas prises en compte lors de la succession et cela évite donc les conflits sur la revalorisation.

Exemple: Vous possédez une maison et un portefeuille d’actions. Vous attribuez la maison à votre fille et les actions à votre fils, avec leur accord. Ce partage est figé au moment de la donation, même si la valeur des biens évolue.

La donation transgénérationnelle 

Elle permet de transmettre un patrimoine directement à vos petits-enfants, en bénéficiant d’un abattement spécifique.

Exemple:  Vous offrez 25 000 € à votre petit-fils dans le cadre d’une donation transgénérationnelle. Il ne paiera aucun droit, car le montant reste en dessous de l’abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans.

4. Comment transmettre votre patrimoine à votre conjoint ?

La manière dont vous transmettez votre patrimoine dépend de votre statut conjugal ! Pour protéger votre conjoint(e) survivant(e), plusieurs cas de figure sont possibles

Cas n°1 : couple marié 

En France, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi du 22 août 2007 : cela signifie qu'il n'a pas à payer d'impôts sur la part de l'héritage qu'il reçoit, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou d'autres types de patrimoine.

Si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage avant le 1er février 1966 

Vous êtes probablement sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Cela signifie que les biens mobiliers acquis pendant et avant le mariage sont communs, sauf exceptions.

Si vous vous êtes mariés après le 1er février 1966 sans contrat 

Vous êtes soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts : seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs. Les biens reçus par héritage ou donation restent personnels.

Régimes particuliers : séparation ou communauté universelle 

Avec la séparation de biens, après un divorce, chacun reste propriétaire de ce qu’il acquiert. Avec la communauté universelle, tout est mis en commun, facilitant la transmission au conjoint survivant.

Cas n°2 : partenaires de PACS ou concubinage

Dans un PACS, les partenaires conservent leur patrimoine personnel, sauf s’ils optent pour l’indivision. En concubinage ou en PACS, il n’existe aucun droit successoral automatique. 

De fait, vous devez rédiger un testament pour constituer ces droits, d’autant plus que la succession est exonérée de droit pour le pacsé survivant.

D’où l’intérêt de l’assurance vie : elle permet de transmettre un capital à votre partenaire sans droits de succession ni formalité judiciaire.

Protéger son conjoint avec un contrat de prévoyance

Besoin de compléter votre stratégie de transmission ? Vous pouvez opter pour un contrat de prévoyance décès. Il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à votre conjoint ou partenaire en cas de décès, pour sécuriser sa situation financière.

Par exemple, vous souscrivez un contrat de prévoyance qui garantit le versement de 80 000 € à votre partenaire. Ce capital pourra l’aider à faire face aux dépenses courantes, à rembourser un crédit ou à financer ses projets.

5. Transmettre votre patrimoine : quid de vos enfants et de vos petits-enfants ?

Pour organiser la transmission à vos descendants ou à des personnes de votre choix, nous vous recommandons de vous tourner vers ces solutions : 

• La donation simple
• La donation anticipée
• La donation-partage
• La donation transgénérationnelle
• L’assurance vie, qui vous permet de désigner librement plusieurs bénéficiaires, avec ou sans lien familial

Vous avez des questions liées à votre patrimoine ? 

Nous avons à cœur de vous accompagner en toute transparence pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Dans l'application Klemo, retrouvez toutes nos recommandations pour protéger et transmettre votre patrimoine en toute simplicité !